Déposée le 29 juillet 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTEVIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTÉVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTEVIE domicilié(e) 650 Boulevard Alsace Lorraine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 237 175 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.
La marque SANTÉVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de gestion d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprises d'assurance ; service des abonnements à des journaux ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, a savoir, « contrats d'assurance vie, et services de complémentaire santé » services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aide à domicile pour les personnes âgées malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile.
Services d'assurance ; services d'assurance santé, assurances maladie, assurances sur la vie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance contre les accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion financière gestion financière d'accords dits tiers payant ; service d'assurance responsabilité civile ; information, conseil en matière d'assurances, assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; service de caisse de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; opération financière et monétaire de versement d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisation, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêt de travail ou de départ en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et de l'ensemble des frais liées à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintient à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; information, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; service d'épargne ; investissements de capitaux, services de financement ; service de cautionnement.
Formation et éducation dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; organisation de concours à but d'éducation ou de divertissement dans le domaine de la prévention et de la santé ; conseil en matière d'éducation ou de formation dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; information en matière d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; démonstration formation pratique dans le domaine de la santé et la prévention ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.
Assistance médicale, services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; laboratoire d'analyse médicale ; services de banque de sang ; soins d'hygiène pour êtres humains ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisés ; maison de repos ; maison convalescence ; services de garde malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; maison de désintoxication de toxicomanes.
Services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile ; services de garde d'enfants à domicile ; service d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SANTÉVIE"